Les statuts
Association
à but non lucratif créée le 14 février 2015 remis à jour le 1 mai 2106
STATUTS INTERNES
LES BUTS :
Sous le nom de : LES AMIS DES ARTS DU 21 et Créat’Art Déco
est créée une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et
par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Les abréviations sont : LADAD21 et
POEA21 (POEA21 puisque aucune exposition n’est possible simultanément entre les
deux fonctions organisationnelles) qui ont lieu cependant au 21, POEA l’étant
sous Créat’Art Déco.
Art. 2
L’Association a pour but de :
·
Organiser les expositions Portes Ouvertes
Entr’Artistes au 21
·
Promouvoir l’Art et exposer des artistes et
artisans débutants à confirmés à prix corrects dans un esprit de simplicité et
d’Amitié.
·
Dans le cadre de ces expositions, possibilité de
présenter et mettre en valeur le patrimoine régional et promouvoir ses
institutions comme musées, parcs, buvettes d’alpage ou autres. Présenter un
projet.
·
Exposer et mettre en valeur les produits régionaux
dans le cadre d’une exposition artistique.
·
Organiser des ateliers de travail entre artistes et
artisans ou des cours gratuits pour débutants.
·
Organiser un rassemblement musical sans appareil
d’amplification tel Orgue de Barbarie, accordéonistes, etc…ceci toujours dans
le cadre d’une exposition artistique.
·
Administrer le patrimoine d’un artiste disparu et
organiser une expo-vente de ses œuvres selon désirs. Le produit des ventes
revenant à l’administrateur de la succession, les % de la vente selon tabelle
ci-dessous étant versés à l’institution
LADAD21. (voir tabelle des %)
·
Organiser une fois par année une
assemblée/rencontre entre passionnés d’art désireux de promouvoir des artistes
débutants ou confirmés en les exposant au sein de l’association à des prix
supers corrects.
·
L’association peut le cas échéant tenir ‘’après
autorisation’’ un stand dans une manifestation régionale dans le but de se
promouvoir
STATUTS DE L’ASSOCIATION.
L'association
met à disposition la patente ‘’vente alcool’’ à POEA21 (Portes Ouvertes
Entr’Artistes au 21) elle encaisse et gère seulement les boissons alcoolisées et
non alcoolisées lors des expositions d’artistes
et artisans uniquement hors POEA21
POEA21
assurant quant à elle la gestion totale de ses propres expositions sous le nom
de Créat’Art Déco
·
Les divers statuts de l’association ne sont pas
distribués aux membres, question de coût, mais peuvent en tout temps obtenus auprès du ou de la secrétaire et surtout sur
www.creatartdeco.ch
ENTRÉES
D'ARGENT DE L'ASSOCIATION :
·
Cotisations des membres.
·
Bénéfices sur vente des boissons alcoolisées et
non alcoolisées pendant les expositions ‘’artistes et artisans’’.
·
Bénéfices de toutes les consommations lors
d'expositions d'artistes hors des portes
Ouvertes Entr'Artistes au 21.
·
Dons de membres bienfaiteurs ou autres.
·
Frais d'exposition payés par l'artiste hors des Portes Ouvertes Entr'Artistes au
21
·
Produit de pourcentage sur les ventes des œuvres hors des Portes Ouvertes Entr'Artistes au
21 (POEA21)
ACTIVITÉS
:
·
Organiser à moindre coût des expositions pour des
artistes débutants, à confirmés, dans un milieu qui se veut simple. Les
artistes débutants ou membres de l’association ont la primeur pour exposer.
L’association doit absolument considérer l’aspect financier des artistes
débutants, le comité pouvant directement statuer de l’opportunité des frais
à demander pour tel ou tel artiste. L’état financier des comptes de
l’association étant pris en considération. La décision finale revenant au
président, tout en respectant les voix du comité constitué pour la cause, et
d’un minimum de 3 de ses membres. Les membres non comité peuvent proposer des
artistes et soumettre la décision finale au comité.
·
Gestion du patrimoine d'un artiste disparu à la
demande de ses proches en organisant une exposition avec uniquement les œuvres
de l'artiste disparu, le bénéfice étant intégralement reversé selon désirs
des proches, soit aux proches, soit à une institution de leur choix. Le 10% des
ventes est perçu par l’association. Les frais d’exposition et vente d’alcool
étant identiques aux autres expositions.
·
Organiser l'assemblée générale.
·
Lors de l'assemblée générale et selon l'état des
comptes, l'association offrira l'apéritif. Le repas et desserts étant un buffet
Canadien apporté par chacune et chacun.
·
(Il faut
considérer les frais de location d'un espace assez grand pour l'assemblée
générale. Coût actuel inconnu. Palestine, Levant, CàCN (si peu de monde)
·
DEVENIR MEMBRE :
Il suffit de vous inscrire en
payant votre cotisation annuelle sous :
C-A
Depallens CCP 12-41006-8 libellé cotisation annuelle LADAD21 ou
éventuellement : DON pour LADAD21.
Quittance par SMS ou Whatts App
Vous pouvez payer deux années en mentionnant
les années de payement, (par exemple 2015-2016)
Ou en payant de main à main avec le (la)
comptable qui vous fournit une quittance
Une carte de membre numérotée vous est attribuée.
Le numéro de membre est attribué dans l’ordre
des inscriptions.
LE COMITE :
Il est formé de 5 membres
1 président (e)
1 vice-président (e)
1 secrétaire
1 comptable
1 responsable logistique et
intendance
Le comité est élu chaque année
par la majorité de l’assemblée présente à l’assemblée générale.
Le président est élu par le
comité.
Il faut être membre de
l’association pour devenir membre du comité et avoir droit au vote.
POUR
INFO SUR :
www.creatartdeco.ch
cad@bluemail.ch
1979cad@gmail.com
STATUTS
DE L'EXPOSANT
Frais
pour exposition:
Il est perçu la somme de 100.- frs pour avoir le privilège
d’exposer dans les locaux de l’association. 50.-frs pour les membres cotisants.
Les non membres cotisants de
l’association s’acquittent de la cotisation pour les 2 années, soit deux fois
12.-.frs : 24.-frs lors d’une
exposition personnelle.
Il y a 2 options supplémentaires
dont il faut faire le choix:
1) l'artiste apporte ses vins et
boissons alcoolisées et il est perçu pour l'association la somme de 100.- frs supplémentaires et ne prend
rien sur les ventes des boissons. L’artiste gérant lui-même l’ensemble de
ses boissons.
2) l'artiste vend les vins et
boissons alcoolisées de l'association, le produit des ventes revenant à
l'association.
Le produit des boissons non
alcoolisées fournies par l'association revient à l'association dans le cadre
d’une exposition LES AMIS DES ARTS DU 21
(LADAD21)
Le produit des boissons non
alcoolisées fournies par l'artiste appartient à l'artiste dans le cadre
Créat’Art Déco et des expositions Portes Ouvertes Entr’Artistes au 21. Il faut
bien différencier les deux formes d’expositions
1) Une
exposition personnelle gérée par C-A Depallens PORTES OUVERTES ENTR’ARTISTES au
21 (Créat’Art Déco)
2) Organisation
d’une exposition dans le cadre LADAD21
Le produit des ventes des
boissons alcoolisées appartient à l’association LADAD21 dans le cadre des
expositions sauf dans le cadre des expositions POEA au 21
Les locaux sont rendus en ordre, tous
dégâts pendant une exposition incombant à l’artiste, les dégâts facturés à
l’artiste.
L'ARTISTE
ET SES FRAIS:
L'exposant gère la totalité de
ses moyens de mettre en valeur ses œuvres, des moyens de fixation et des listes
de prix.
Sa promotion.
Ses frais d'envoi.
Ses frais de réception
"vernissage" et pendant la durée de l'exposition.
De tous frais liés à son
exposition.
L'association se charge
d´informer les médias locaux.
L'artiste donne à l'association
un nombre suffisant d'invitations pour la totalité de ses membres,
l'association leur transmettant les invitations à ses frais.
L'électricité mise à disposition
uniquement pour l'éclairage des locaux est offert gracieusement par D et
C-A Depallens, il est judicieux d'avoir soin des économies de
consommation.
Toutes formes de chauffage
électrique est interdit. Le cas échéant sera facturé.
VENTES
ET POURCENTAGES :
L'artiste
se conforme aux directives :
Au-dessous de la somme de 100.-frs aucun pourcentage n'est perçu.
De 100.- à 199.-frs le 5%
est perçu sur les ventes.
Au-delà
de 199.-frs le 10 %
est perçu sur le produit des ventes.
Le produit des pourcentages est
remis à l'association.
L'exposant mineur est dispensé de
toute somme à payer y compris des pourcentages. Il peut cependant faire un don
à l’association.
NOTA
IMPORTANTE :
L’association se voulant ouverte à toutes
et tous :
Une
majorité de 3/5ème des membres du comité peut prendre la décision
d’adapter le cas échéant selon l’artiste exposant la valeur des sommes
ci-dessus mentionnées y compris sur les ventes de boissons alcoolisées et non
alcoolisées.
Cependant
une somme minimum de 50.-frs non compressible est toutefois perçue par
l’association, somme servant à couvrir les petits frais d’exploitation du local.
UTILISATION
DES LOCAUX du 21
Les
locaux sont utilisables les jours et heures suivants:
Vendredi sur
demande à l’association de 17h00 à 20h00
Samedi
de 11h00 à 20h00
Dimanche
de 11h00 à 18h00
Les
autres jours sont libres d’exposition au public, seules des réceptions privées
sont autorisées.
Les fumeurs utilisent les
cendriers mis à leur disposition et ne jettent pas les mégots au sol.
L'utilisation des locaux et
environs se veut respectueuse du bruit pour l'environnement.
Les nuisances sonores sont
intertitres, une musique de fond est autorisée.
Le stationnement des véhicules
alentours ne doit pas gêner le voisinage. Places de parc au centre du village
vers l'église à disposition gratuitement.
C-A Depallens se tient à
disposition pour toutes aides ou conseils, et outils.
Seuls le ou les locaux mis à
dispositions sont utilisables par l'exposant.
L'exposant reçoit les clés du ou des
locaux, elles sont sous sa responsabilité.
La somme de 50.-frs par clé non rendue est perçue.
Les clés sont rendues
immédiatement après le démontage de l'expo.
Seule la cour est à disposition
pour la réception des invités.
Des tables et des chaises peuvent
être mises à disposition des invités.
L’artiste se voit remettre un
contrat comportant les informations nécessaires, y compris des dates de
l’exposition ; l’artiste doit s’y conformer.
La vente d’alcool est strictement
interdite sans les autorisations nécessaires et strictement interdites de vente
à personnes mineures.
L'association se veut conviviale
en proposant à des artistes des possibilités d'exposer pour une somme modique,
les artistes doivent demeurer conscients que les frais annexes comme la promotion,
imprimerie, frais poste et autres peuvent s'avérer assez vite conséquents pour
eux.
EXPOSITION
DANS D’AUTRES LIEUX :
Il y a lieux de respecter et de
s’y tenir à l’ensemble des directives imposées par le propriétaire ou le
tenancier du lieu (dates, heures d’ouvertures, modalités particulières, respect
du bruit,…etc
Il se peut que dans ce cas que
des frais de location soient imposés, il conviendra d’en discuter des modalités
et frais généraux engendrés avec les gérants ou tenanciers des espaces et dans
ce cas LADAD21, dans la mesure du possible, peut apporter son aide financière
aux exposants
STATUTS
DES ESPACES D'EXPOSITION :
Les expositions ou autres peuvent
avoir lieu entre le 1er mai au 31 octobre.
Les locaux ne sont pas chauffés
au 21
Durée maximale pour une
exposition: 2 mois (mai-juin-juillet ou août-septembre-octobre)
Les espaces sont rendus propres
et libres de tous déchets
L'association met à disposition 1
sac à poubelle et les moyens de nettoyage
Les clés du local sont mises à
disposition pour la durée de l'exposition et rendues le dernier jour
d'exposition
En cas de perte la somme de 50.- frs est facturée à l'exposant
Responsables des locaux pour
l'association:
D et C-A Depallens
Les locaux sont interdits de
fumée
Toutes améliorations ou
transformation des locaux pour une exposition sont soumis à l'approbation
exclusive du responsable, tout sera remis en état à la fin de l'exposition.
Tous dégâts sont facturés à
l’artiste exposant, un état de lieux est fait avant et après toutes expositions.
L’artiste ou les artistes
certifient avoir lu et pris note des conditions et de s’en conformer
Date et signature(s) :
Vu et approuvé par l'artiste ou
les artistes
STATUTS
DU MEMBRE :
Pour devenir membre, il
suffit de s'inscrire et payer ses cotisations annuelles fixées à 1.-frs/mois soit 12.-frs/an par membre.
Le membre doit être intéressé et
motivé à la réalisation des objectifs fixés.
Le payement de la cotisation
prouve son statut de membre de l’association.
Le membre est invité une fois par
année à l'assemblée générale statutaire.
L'assemblée générale se fait sous
forme
1) assemblée statutaire
2) un buffet canadien dont les
modalités dépendent des propositions de membres.
Le membre paye sa cotisation à la
comptable qui consigne le versement dans le registre prévu à cet effet et
reçoit une quittance.
Le membre peut faire un don en
espèce à l'association. Le don peut être confidentiel.
Le membre peut se proposer
à la préparation : exposition et démontage de tout évènement organisé par
l'association
Le membre informe le comité de sa
présence ou pas à l'assemblée générale.
Le membre peut faire une
proposition écrite 10 jours avant
l'assemblée générale, sa proposition sera débattue voir mise en votation lors
de l'assemblée générale.
Lors
de décisions votées il faut l’acceptation de la majorité des membres PRESENTS à
l’assemblée.
Le membre qui ne s'acquitte pas
de sa cotisation pendant 2 ans est exclu de l'association,
Le membre qui désire démissionner
de l'association le fait par écrit au comité. Sa cotisation payée n’est pas
remboursée.
Il n'y a pas de différenciation
de catégorie entre les différents membres fondateurs, donateurs, sympathisants,
actifs etc…..,.chacune, chacun étant un membre Ami de l'association.
Le membre peut se proposer à
améliorer par ses spécialités l'ordinaire d’un vernissage ou expo d'entente
avec l'artiste.
La
secrétaire Sylvie Depallens
Pour
la secrétaire C-A Depallens
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NOTA
IMPORTANTE HORS STATUS :
Il faut considérer l’ensemble de ces statuts
comme une étape provisoire à la mise en place de l’association LADAD21 étant donné que certains points très
importants comme les locaux qui seront soumis à des recherches approfondies
afin de ne surtout pas mettre l’association dans des difficultés financières à
cause de loyers ou frais correspondants trop élevés.
Les temps, durées et moyens d’expositions sont
à étudier en profondeur pour une faisabilité pratique, mais une exposition
d’une durée d’un mois me semble appropriée.
Des
solutions pouvant être aussi envisagées : par exemple des lieux différents
comme chalets ou autres salles pour les expositions, pour autant que les coûts
soient raisonnablement acceptables.
2016 :
LE RELAIS DES ARTISTES à Groenroux sera contacté pour savoir si l’utilisation
de leurs locaux est possible pour d’éventuelles de nos expositions et à quelles
conditions peut-on envisager ces diverses utilisations comme pour notre
assemblée générale annuelle.
Il est
envisagé un versement de 100.-frs pour le Musée Pierre Golay afin de créer un
‘’partenariat’’ spécial de coopération d’aide envers divers artistes et autres.
C-A
Depallens va discuter de cette opportunité avec les propriétaires des lieux du
Relais des Artistes de Groenroux
HORS
STATUTS :
MEMBRES
DU COMITE 2015/2016 jusqu’à l’assemblée générale 2016
PRESIDENT
Claude-André
Depallens
VICE-PRESIDENT Patrick Cotting
SECRETAIRE Sylvie
Depallens
COMPTABLE Dominique
Depallens
LOGISTIQUE
et INTENDANCE Jean-Michel
Gilliéron
STATUTS ‘’provisoires’’ remis à
jour en date du 1mai 2016
C-A Depallens attend vos
correctifs éventuels ou autres améliorations et propositions à faire pour ou
lors de l’assemblée générale du samedi 27 août 2016